logo4

Conditions Générales de Vente

Voir mentions légales

Conditions générales de vente Nathalie BOHER – Design et Architecture

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué via le site Internet : «http://www.bohernathalie.fr/»

Propriété de l’agence Nathalie BOHER 2 rue du Puits Saint Jean, 34490 Murviel-les-Béziers, France

Inscrite au répertoire national des entreprises sous le numéro 410 673 412 00020

D’une part

Et

Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet cité ci-dessus,

Dénommée ci-après «l'Acheteur»

D’autre part.

Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles de vente à distance entre Nathalie BOHER – Design et Architecture et l’Acheteur, applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

La commande implique l’acceptation sans réserve aux conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.bohernathalie.fr/ à la date de passation de la commande.

L’Acheteur déclare avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, ou bien être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande au titre du présent contrat.

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Nathalie BOHER – Design et Architecture.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.bohernathalie.fr/ au jour de la consultation du site par l’Acheteur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matières.

Article 3 - Prix / Tarifs

Les prix figurant sur le site sont présentés en euros (€) TTC incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’Acheteur sauf conditions particulières. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’Acheteur en soit préalablement informé.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 – Commande et validation

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un, remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits, valider sa commande après l’avoir vérifiée, effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Le "double clic" (double validation) de l'Acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique et une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Article 5 - Disponibilité des produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

L’Acheteur est informé de la disponibilité des produits vendus sur le site sur la page d’information de chaque produit. Dans le cas où certains articles sont indisponibles momentanément ou en rupture de stock, l’Acheteur sera informé de cette indisponibilité sous 3 jours par e-mail. Nathalie BOHER – Design et Architecture s’engage soit à livrer le produit commandé sous 30 jours à compter de la date de la commande, soit à procéder à un remboursement. Si l'un des produits commandés était en rupture de stock, Nathalie BOHER – Design et Architecture expédiera tous les autres produits disponibles.

Article 6 – Paiement

Les commandes sont payables exclusivement en Euros. La facture du ou des produits commandés sera insérée dans le colis contenant le ou les produits commandés. Les modes de paiement acceptés sont le règlement par chèque.

Paiement par chèque:

Dans ce cas, Nathalie BOHER – Design et Architecture confirme à l'acheteur par e-mail que le ou les produits sont en stock.

Nathalie BOHER – Design et Architecture réserve le ou les produits pendant 4 jours. Au-delà de ces 4 jours, si le chèque n'est pas arrivé, les produits seront remis en vente et la commande sera annulée. L'acheteur en sera informé par e-mail.

Article 7 - Conditions d’expédition et de livraison

Les produits sont toujours prépayés par l’Acheteur. La commande est acceptée et livrée après la validation du paiement et le débit du compte bancaire. En cas de défaut de paiement Nathalie BOHER – Design et Architecture se réserve le droit de ne pas effectuer la livraison.

Les articles sont livrés à l'adresse mentionnée par l'Acheteur sur le formulaire de commande. Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux de l'Armée.

- Tarifs et délai de livraison en France Métropolitaine et Corse:

Pour la France Nathalie BOHER – Design et Architecture demande une participation aux frais d’expédition et de gestion de la commande calculée en fonction du poids du colis pour une livraison en colissimo sans signature sous 5 jours ouvrés. Si le colis arrive en mauvais état, le transporteur étant La Poste, l'Acheteur se doit d'émettre un constat d'anomalie auprès de la poste, et d'en informer Nathalie BOHER – Design et Architecture dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception (par e-mail ou par téléphone au service client).

Article 8 - Droit de rétractation et échanges

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. En cas de retour, les produits doivent être dans leur état d'origine (avec emballage d'origine, étiquette...) et le colis doit être correctement emballé et fermé. Les produits abîmés, sales ou incomplets ne seront pas remboursés ni échangés.

Les demandes d'échange et de remboursement seront acceptées à condition que l'Acheteur notifie sa demande d'échange sous 7 jours par e-mail ou courrier en mentionnant le n° de commande, les références des produits retournés, ainsi que son souhait concernant le remplacement. Le produit retourné devra être en parfait état, dans son emballage d'origine, dans les 7 jours à réception du colis. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. L'échange ou le remboursement seront traités par Nathalie BOHER – Design et Architecture dans les 15 jours à réception de l'article retourné. Les frais de port concernant les articles de remplacement sont à la charge de Nathalie BOHER – Design et Architecture.

Adresse de retour :

Nathalie BOHER - Design et Architecture

2 rue du Puits Saint Jean

34490 Murviel-les-Béziers, France

Article 9 - Garantie

Les produits livrés sont garantis par le fabricant du produit dans les termes des articles 1641 à 1648 du code civil français. En aucun cas la garantie proposée par Nathalie BOHER – Design et Architecture ne pourra être supérieure à celle du fabricant du produit.

La responsabilité de Nathalie BOHER – Design et Architecture ne pourra être engagée dans le cas de dommages imprévisibles, indirects ou immatériels, de ceux liés à un emploi défectueux du produit vendu, de ceux liés à une dégradation ou intervention non effectuée par le fabricant ou Nathalie BOHER – Design et Architecture.

L'Acheteur doit notifier la non-conformité par e-mail dans les 2 jours suivant la réception du colis. Le produit non-conforme devra être retourné sous 7 jours (après date de réception du colis) par la poste accompagné de sa facture et un descriptif du problème à Nathalie BOHER – Design et Architecture qui le remplacera dans la limite des stocks disponibles ou le remboursera sous 30 jours.

Adresse de retour :

Nathalie BOHER - Design et Architecture

2 rue du Puits Saint Jean

34490 Murviel-les-Béziers, France

Article 10 – Réclamations

Le client se doit de vérifier son colis. Toute réclamation doit être communiquée par écrit dans les 2 jours suivant la date de réception de la marchandise par e-mail ou courrier.

Toute réclamation doit comporter : les coordonnées de l’Acheteur, le numéro de la commande, les références produits et les motifs de la réclamation.

Article 11 –Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nathalie BOHER - Design et Architecture ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le site de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Les sites autres que www.bohernathalie.fr/ reliés directement ou indirectement au site ne sont pas sous le contrôle de Nathalie BOHER - Design et Architecture, qui ne peut en aucun cas en assumer une responsabilité quant à leur contenu.

Article 12 -Protection des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et à l'usage seul de Nathalie BOHER - Design et Architecture. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.bohernathalie.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s'adressant à Nathalie BOHER - Design et Architecture.

Article 13 - Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront la propriété de Nathalie BOHER - Design et Architecture jusqu’au paiement intégral du produit. A défaut de règlement intégral, Nathalie BOHER - Design et Architecture se réserve le droit d’exiger la restitution immédiate du matériel livré ou de son montant. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge de l’Acheteur.

Article 14 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Béziers, 34500, France.

Fait à Murviel-les-Béziers le 11/05/2012

Mentions légales

Voir CGV

Nathalie BOHER – Design et Architecture

Ce site est édité par :

BOHER Nathalie – Architecte D.P.L.G

2 Rue du Puits Saint Jean

34490 Murviel-les-Béziers

Tel : 04 67 37 72 12

Fax : 04 67 37 72 12

SIRET : 410 672 412 00020

Numéro d’inscription au tableau de l’ordre des architecte 041774

Ce site est hébergé par :

OVH
Adresse web : www.ovh.com
Adresse Postale : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France
Téléphone : 0899 701 761
Adresse électronique (E-Mail) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Cookies

Le site que vous visitez peut utiliser des traceurs (cookies). Ainsi, le site est susceptible d'accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement terminal de communications électroniques et d'y inscrire des informations.

Nous pouvons utiliser ces traceurs pour permettre et faciliter la navigation sur le site notamment en mémorisant vos préférences de navigation définies au cours de votre session, réaliser des statistiques anonymes de visites.

Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le site. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l'utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur. Ce paramétrage dépend du navigateur que vous utilisez, mais il est en général simple à réaliser : en principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée soit uniquement interdire ou restreindre les traceurs (cookies). Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage de votre navigateur : dans ce cas, effacez votre historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage de votre navigateur.

Webmaster

Boher catherine